2. Coordonnées
3. Renseignements
4. Paiement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RENVA 2021

La RENVA propose des stages permettant de participer à des séances d’activités nautiques.
Pour tout programme, sont indiqués :
-       le ou les stages proposés
-       le nombre de séances et leur durée
-       la période de validité du programme éventuellement les jours et horaires de pratique.
 
Modalités d’inscription
 
L’inscription à un stage est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre
place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.
 
L’obtention du titre de participation FFV ou d'un passeport voile est obligatoire pour tout stage de 5 demi-journée.
Le passeport voile (licence) exige un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile de - d'1an.

 
Les inscriptions aux stages se font directement à l’accueil de l’établissement aux jours et
heures d’ouverture d’accueil du public, par internet sur www.47nautik.com ou via un de nos partenaires référencés.
 
Après validation de l’ensemble des données personnelles et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement du prix en espèces, carte de crédit, chèque bancaire et chèques ANCV.
Les commandes en ligne se règlent en totalité et par carte bancaire uniquement. Les commandes en ligne non réglées seront supprimées dans les 24h suivantes.
 
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (la disponibilité sur internet est fonction du stock affiché). En cas de stage non disponible, il vous sera proposé des dates ou horaires se rapprochant le plus de votre demande.
 
La fiche d’inscription dûment remplie, l’attestation du représentant légal et le solde (dans le cas d’une inscription au  comptoir) doivent être remis obligatoirement au premier jour du stage. En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, la réservation sera annulée de fait et l’acompte ne sera pas restitué.
 
NB : En cas de non-paiement de la totalité de la prestation, un acompte de 30% sera exigé lors de l’inscription.
 
Les conditions générales de la RENVA sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement. Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de documents émanant de la RENVA impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales.
 
Tarifs de nos prestations
 
Les prix de nos activités ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques
connues au moment de l’impression. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de
parution de l’édition suivante. Ils ont une valeur contractuelle pour l’année en cours et vous
sont confirmés lors de votre inscription. Les tarifs des stages s’entendent hors titres fédéraux (titre ou passeport).
Nos promotions ne sont pas cumulables
Promotion de 10% pour 3 stages achetés pour l'été sur les stages de 5 jours uniquement
 
Pour toutes demandes particulières liées aux modalités de réalisation de votre programme ou séances, n’hésitez pas à alerter l’équipe de la RENVA sur place. Elle ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante.
 
En cas de litige après la réalisation du stage, aucune demande ne sera traitée au-delà d’un délai de 15 jours.
 


 
 
Modalités en cas de modification / annulation / interruption d’un stage
 
- Du fait de la RENVA : la RENVA peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel
du stage si :
1. le nombre minimum de participants n’est pas atteint,
2. les conditions de sécurité l’exigent,
3. en cas d’évènements imprévisibles.
 
 
La RENVA vous proposera dans la mesure du possible un élément de substitution. En cas de
refus de ce nouveau programme, la RENVA rembourse les sommes déjà versées, pour une annulation intervenant avant le début de votre stage. Pour l’interruption d’un programme encours, à l’exclusion des conditions météorologiques et des éventuelles restrictions sanitaires gouvernementales, la RENVA rembourse les sommes déjà versées au prorata temporis du nombre de séances restant à réaliser.
 
 
- De votre fait : toute modification de votre fait équivaut à une annulation de programme.
 
-       Dans tous les cas, la RENVA ne procédera à aucun remboursement des sommes déjà versées (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de la voile pour cause de blessure(s) ou d'intervention(s) chirurgicale(s) uniquement).
 
-       De la même façon, les séances non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part de la RENVA. (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de la voile pour cause de blessure(s) ou d'intervention(s) chirurgicale(s) uniquement).
 
NB : en cas d’insuffisance de niveau ou d'âge et/ou de taille non approprié, constaté par le moniteur en début de stage, la RENVA aura toute latitude de positionner le stagiaire sur une activité  plus adaptée (il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de  moins-value).

- Droit de rétractation vente à distance :
Les stages organisés par la RENVA n'entrent pas dans le cadre du droit de rétractation de vente à distance
Selon l'article L.221-5 du code de la consommation :

Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de
services, le professionnel communique au consommateur, de manière
lisible et compréhensible, les informations suivantes :


° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application
de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne
bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans
lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D51240D018050CD792DC20EBEAF1569C.tplgfr26s_3?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032226876&dateTexte=20200214&categorieLien=cid#LEGIARTI000032226876


Article L.221-28 du code de la consommation :

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de
voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032226820&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160701



 
ASSURANCES
 
Assurance incluse dans votre stage :
 
Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par la RENVA pour les dommages causés à autrui à l’occasion de vos activités au sein de la RENVA, et dont vous pourriez être déclaré responsable.
 
Assurance non incluse dans votre stage :
 
Assurance Accidents Corporels (sans garantie annulation) : les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses dans le prix du stage, il vous appartient d’examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.
Assurance Annulation

                                


 
 

Ma commande

Votre panier est vide.