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4. Paiement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RENVA 2018
 
La RENVA propose des stages permettant de participer à des séances d’activités nautiques.
Pour tout programme, sont indiqués :
-       le ou les stages proposés
-       le nombre de séances et leur durée
-       la période de validité du programme éventuellement les jours et horaires de pratique.
 
Modalités d’inscription
 
L’inscription à un stage est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre
place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.
 
L’obtention d’une licence d’une fédération sportive (licence sportive ou passeport) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
 
Les inscriptions aux stages se font directement à l’accueil de l’établissement aux jours et
heures d’ouverture d’accueil du public,par internet sur www.47nautik.com ou via un de nos partenaires référencés.
 
Après validation de l’ensemble des données personnelles et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement du prix en espèces, carte de crédit, chèque bancaire et chèques ANCV.
 
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (la disponibilité sur internet est fonction du stock affiché). En cas de stage non disponible, il vous sera proposé des dates ou horaires se rapprochant le plus de votre demande.
 
La fiche d’inscription dûment remplie, l’attestation du représentant légal et le solde (dans le cas d’une inscription au  comptoir) doivent être remis obligatoirement au premier jour du stage. En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, la réservation sera annulée de fait et l’acompte ne sera pas restitué.
 
NB : En cas de non-paiement de la totalité de la prestation, un acompte de 30% sera exigé lors de l’inscription.
 
Les conditions générales de la RENVA sont réputées connues et acceptées dès le premierpaiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement. Toute communication de
renseignements bancaires et toute acceptation de documents émanant de la RENVA
impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales.
 
Tarifs de nos prestations
 
Les prix de nos activités ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques
connues au moment de l’impression. Ils sont applicables dès parution et jusqu’au jour de
parution de l’édition suivante. Ils ont une valeur contractuelle pour l’année en cours et vous
sont confirmés lors de votre inscription. Les tarifs des stages s’entendent hors titres fédéraux (licence ou passeport) qui restent en option.
 
Pour toutes demandes particulières liées aux modalités de réalisation de votreprogramme ou séances,n’hésitez pas à alerter l’équipe de la RENVA sur place. Elle nemanquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante.
 
En cas de litige aprèsla réalisation du stage, aucune demande ne sera traitée au-delà d’un délai de 15 jours.
 
La présentation du certificat médical étant obligatoire lors d’une prise de titre fédéral (licence ou passeport), la RENVA se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité en cas de non-respect de cette règle. Il ne sera procédé à aucun remboursement sur ce point.
 
Le certificat médical devra être présenté à l’accueil au plus tard le premier jour de stage.
 
 
Modalités en cas de modification / annulation / interruption d’un stage
 
- Du fait de la RENVA : la RENVA peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel
du stage si :
1. le nombre minimum de participants n’est pas atteint,
2. les conditions de sécurité l’exigent,
3. en cas d’évènements imprévisibles.
 
 
La RENVA vous proposera dans la mesure du possible un élément de substitution. En cas de
refus de ce nouveau programme, la RENVA rembourse les sommes déjà versées, pour uneannulation intervenant avant le début de votre stage. Pour l’interruption d’un programme encours, à l’exclusion des conditions météorologiques, la RENVA rembourse les sommes déjà versées au prorata temporis du nombre de séances restant à réaliser.
 
 
- De votre fait : toute modification de votre fait équivaut à une annulation de programme.
 
-       Danstous les cas, la RENVA ne procédera à aucun remboursement des sommes déjà versées (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical).
 
-       Dela même façon, les séances non consommées ne pourront faire l’objet d’aucunremboursement de la part de la RENVA. (à l’exception d’une présentation d’un certificat médical).
 
NB : en cas d’insuffisance de niveau constaté par le moniteur en début de stage, la RENVA aura toute latitude de positionner le stagiaire sur une activité  plus adaptée (il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de  moins-value).
 
ASSURANCES
 
Assurance incluse dans votre stage :
 
Responsabilité civile : votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assuranceresponsabilité civile souscrite par la RENVA pour les dommages causés à autrui à l’occasionde vos activités au sein de la RENVA, et dont vous pourriez être déclaré responsable.
 
Assurance non incluse dans votre stage :
 
Assurance Accidents Corporels (sans garantie annulation) : les garanties au titre desaccidents corporels n’étant pas incluses dans le prix du stage, il vous appartient d’examinervotre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité et de la compléter àtitre personnel par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.

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